Conditions d’utilisation
1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous » ou « le client ») auprès d'Equestrian Stockholm AB, ci-après dénommé « Equestrian Stockholm », « nous » ou « notre », sur le site Internet d'Equestrian Stockholm.
En utilisant www.equestrianstockholm.com et/ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par les conditions générales énoncées dans le présent document (les « Conditions »). Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les Conditions avant de passer votre commande.
Seules les personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus selon votre lieu de résidence, qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle, qui n'agissent pas en qualité d'entreprise, et qui disposent d'une adresse physique dans l'un des pays vers lesquels Equestrian Stockholm assure les livraisons, peuvent passer commande.
Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis. La version des Conditions qui s'appliquera à votre commande sera celle publiée sur www.equestrianstockholm.com au moment où vous passez votre commande. Vous devez les lire attentivement avant de passer toute commande.
2. Prix et frais de livraison
Les prix affichés sur www.equestrianstockholm.com incluent la TVA pour les clients situés dans l'UE et au Royaume-Uni, mais n'incluent pas les frais de livraison. Le prix n'inclut pas les taxes d'importation, les droits de douane ou la TVA d'importation qui peuvent survenir. Les taxes d'importation/droits de douane seront facturés par votre transporteur lors de la livraison et Equestrian Stockholm ne compense pas ces frais.
Si la valeur de votre commande dépasse la limite de franchise douanière de votre marché, des frais supplémentaires seront appliqués lors de la livraison. Veuillez vous renseigner auprès de votre bureau de douane local pour plus d'informations.
Scatola commerciale. Nous nous réservons le droit de procéder à des ajustements de prix, à des modifications de stocks et de corriger les erreurs typographiques évidentes. Equestrian Stockholm ne peut être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté.
3. Fret
Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, quels que soient la taille ou le poids de votre commande. Le coût de la livraison est clairement indiqué lors du processus de validation de la commande (checkout). Si le colis n'est pas récupéré lors de la livraison, nous vous facturerons les frais ultérieurs. Si nous sommes dans l'incapacité de livrer votre commande dans son intégralité et devons effectuer plus d'une livraison, aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour les livraisons suivantes. Les produits seront à votre charge à compter du moment de la livraison.
4. Commande/conclusion du contrat
L'option de commande qui vous est proposée se fait via www.equestrianstockholm.com. Une fois que vous avez ajouté à votre panier tous les articles que vous souhaitez acheter et que vous avez terminé vos achats, l'étape suivante consiste à suivre le processus de paiement. Pour ce faire :
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Cliquez sur l'icône du panier en haut à droite de la page.
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Cliquez sur le bouton « Procéder au paiement » (Proceed to checkout) en bas de la page.
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Remplissez ou vérifiez vos coordonnées, les détails de votre commande, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
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Choisissez votre mode de paiement et renseignez les détails du paiement.
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Cliquez sur le bouton « Payer la commande » (Pay order).
Les données de votre carte seront cryptées afin de minimiser les risques d'accès non autorisé ou de divulgation. L'autorisation de paiement doit être donnée au moment de la commande. En cliquant sur « Payer la commande », vous confirmez que la carte utilisée est la vôtre. Le montant autorisé ne sera débité qu'au moment de l'expédition de votre commande pour livraison. Si le paiement est effectué via PayPal, le montant sera débité dès la confirmation de votre commande. Les cartes sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables des retards ou des défauts de livraison.
Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie dans les 24 heures suivant la réception de la commande par Equestrian Stockholm. Equestrian Stockholm exécutera la commande conformément à la confirmation reçue par e-mail. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement pour cette commande, nous tenterons de rembourser le montant applicable en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer le paiement. Si, pour une raison quelconque, d'autres dispositions sont nécessaires, nous vous en informerons et vous demanderons de contacter le service client d'Equestrian Stockholm qui procédera au remboursement.
5. Livraison
Equestrian Stockholm fait preuve de la plus grande diligence dans l'acceptation et le traitement des commandes et s'efforcera de livrer votre commande conformément à l'option de livraison que vous avez sélectionnée.
Equestrian Stockholm s'efforce d'expédier les commandes dans les plus brefs délais et dans l'ordre où elles ont été passées. Avant de passer votre commande, vous serez informé des détails de livraison prévus. Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de livraison prévus. Les commandes peuvent être livrées dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables.
Les « jours ouvrables » s'entendent du lundi au vendredi.
Bien que notre objectif soit de livrer dans les délais communiqués, la livraison peut prendre plus de temps en raison d'événements imprévus. Si votre commande n'arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le service client d'Equestrian Stockholm à l'adresse https://equestrianstockholm.com/faq. Dans le cas improbable où le délai de livraison dépasserait 30 jours à compter de la date d'expédition de votre commande, vous pourrez annuler votre commande sans frais.
Il peut arriver que tous les articles en stock soient épuisés avant que nous puissions mettre le site à jour. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous donner plus d'informations et vous proposer un nouveau calendrier de livraison estimé. Vous avez le droit d'annuler l'achat sans frais si l'article n'est pas en stock.
6. Annulation de commande et droit de rétractation
Pour annuler une commande après qu'elle a été passée, le client doit contacter le service client d'Equestrian Stockholm à l'adresse info@equestrianstockholm.com. Il n'y a aucune garantie qu'une commande puisse être annulée si elle a déjà été emballée et scannée par un transporteur.
Vous pouvez retourner votre commande jusqu'à 30 jours calendaires après la livraison de votre commande. Veuillez noter que les frais de retour des articles à Equestrian Stockholm sont à votre charge, sauf disposition contraire de votre législation locale sur les droits des consommateurs. Vous trouverez l'intégralité de la politique de retour sur www.equestrianstockholm.com ici : https://returns.equestrianstockholm.com. Les clients paient les frais de retour.
Si vous souhaitez retourner votre commande, veuillez vous rendre sur notre portail de retour https://returns.equestrianstockholm.com et suivre les instructions. Vous pouvez également nous en informer en remplissant et en soumettant le formulaire standard émis par votre autorité locale de protection des droits des consommateurs. Vous devrez nous retourner le(s) article(s) tel que défini dans la section 7 (Retours) ci-dessous dans le délai de 30 jours fixé dans la section 5 ci-dessus. Nous procéderons à un remboursement en essayant d'utiliser le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer le paiement (ou, si les articles n'ont pas encore été payés, en répercutant le retour des articles sur le solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la réception de votre avis d'annulation, à condition que nous ayons reçu les articles ou la preuve que vous les avez renvoyés. Un autre mode de paiement peut être utilisé pour le remboursement, à condition que vous consentiez à un tel changement ; en tout état de cause, cela ne générera pas de frais supplémentaires.
Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer Equestrian Stockholm rapidement et retourner l'article conformément à la section 7 (Retours) ci-dessous. Equestrian Stockholm remboursera intégralement tous les produits jugés défectueux.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de rétractation.
Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après le jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.
Des frais de retour peuvent s'appliquer et seront déduits de votre remboursement. Les frais de retour applicables dépendent du pays à partir duquel le retour est effectué et sont indiqués avant l'achat et dans notre politique de retour.
En cas de rétractation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour les produits retournés, déduction faite des frais de retour applicables, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux autres produits exclus du droit de rétractation en vertu de la loi applicable.
7. Retours
Equestrian Stockholm garantit le remboursement intégral de tous les articles retournés conformément à la section 6 (Annulation de commande), à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à la réception. Cela signifie que les articles ne doivent pas avoir été endommagés, salis, lavés, modifiés ou portés (autrement que pour les essayer) et que les étiquettes doivent être intactes et ne doivent pas être retirées.
Si vous souhaitez retourner votre commande, veuillez vous rendre sur notre portail de retour https://returns.equestrianstockholm.com et suivre les instructions.
Equestrian Stockholm n'est pas responsable des fluctuations monétaires qui surviennent lors de l'émission des remboursements. Nous ne rembourserons pas les frais bancaires.
8. Clause de non-responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à la suite d'écarts de prix importants de la part de nos fournisseurs, de fautes de frappe ou d'autres erreurs indépendantes de notre volonté. Pour en savoir plus sur les événements imprévus, reportez-vous à la section Force majeure ci-dessous.
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, notamment les prix, les descriptions de produits et les couleurs. Toutefois, des erreurs occasionnelles peuvent se produire. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude, y compris les erreurs de prix, sans préavis, même après le passage d'une commande. Les couleurs des produits peuvent varier en raison des différences de réglage des écrans, et nous vous prions de nous excuser pour tout écart.
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, d'interrompre des articles ou d'annuler des commandes en raison de ruptures de stock. Dans le cas où un produit est affiché par erreur à un prix incorrect, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour cet article au prix incorrect.
Bien que notre objectif soit de fournir des estimations de livraison précises, les délais d'expédition peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou les processus douaniers.
Equestrian Stockholm s'engage à maintenir ce site Internet à jour et exact. Si vous constatez néanmoins une erreur ou une information obsolète, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer. Veuillez indiquer l'endroit du site où vous lisez l'information. Nous examinerons la situation dans les plus brefs délais. Envoyez votre réponse par e-mail à : info@equestrianstockholm.com.
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'inexactitudes ou d'omissions, ni des pertes résultant de problèmes causés par ou inhérents à la diffusion d'informations via Internet, tels que des perturbations ou des interruptions. Lors de l'utilisation de formulaires web, nous nous efforçons de limiter au minimum le nombre de champs obligatoires. Pour toute perte découlant de l'utilisation de données, de conseils ou d'idées fournis par ou au nom d'Equestrian Stockholm via ce site Internet, Equestrian Stockholm décline toute responsabilité.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site Internet appartiennent à Equestrian Stockholm.
La copie, la distribution et toute autre utilisation de ce matériel ne sont pas autorisées sans l'autorisation écrite d'Equestrian Stockholm, sauf et uniquement dans la mesure où les lois obligatoires (telles que le droit de citation) en disposent autrement, à moins qu'un contenu spécifique n'exige le contraire.
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant l'accessibilité du site Internet, n'hésitez pas à nous contacter.
9. Modes de paiement
Vous pouvez régler vos marchandises de la manière décrite ci-dessous.
Vous pouvez saisir vos informations de paiement au moment où vous passez votre commande. Equestrian Stockholm accepte les paiements effectués via une carte de crédit ou de débit valide (VISA ou Mastercard), Klarna, PayPal (possible avec AMEX) et les cartes cadeaux. Les clients doivent être enregistrés sur PayPal pour utiliser ce mode de paiement. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de PayPal. Equestrian Stockholm reste propriétaire de tous les produits et conserve un droit de rétractation jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu de la part du client.
10. Notre responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d'Equestrian Stockholm à l'égard de toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.
Equestrian Stockholm accepte sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou celle de nos employés et agents. Nous ne cherchons pas à exclure notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés ou agents. En cas de violation des présentes Conditions, nous ne serons responsables que des pertes qui sont une conséquence raisonnablement prévisible de cette violation.
Equestrian Stockholm n'est pas responsable des pertes indirectes qui sont un effet secondaire de la perte ou du dommage principal, par exemple la perte de profits ou la perte d'opportunités ; ou de l'incapacité à livrer les marchandises ou à respecter l'une de nos autres obligations en vertu des présentes conditions lorsque cette incapacité est due à un événement indépendant de notre volonté raisonnable. Les événements incluent, sans s'y limiter, les incendies, les inondations, les tempêtes, les émeutes, les troubles civils, la guerre, les accidents nucléaires et les activités terroristes.
Notre responsabilité maximale envers vous pour toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur www.equestrianstockholm.com sera limitée au prix total de votre commande.
11. Couleurs et dimensions
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs de nos produits, y compris leur composition et leurs couleurs. La couleur que vous voyez dépend toutefois de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs de manière exacte.
Les dimensions des articles fournies sur www.equestrianstockholm.com ne sont que des valeurs approximatives destinées à vous donner une meilleure compréhension du modèle ou de la coupe de cet article spécifique. Il ne s'agit pas d'une garantie définitive des dimensions réelles de l'article que vous recevrez. Les dimensions finales d'un article peuvent varier en fonction du matériau utilisé pour sa fabrication.
12. Programme de marketing par messagerie mobile SMS/MMS
En vous inscrivant à notre programme de marketing par messagerie mobile SMS/MMS, vous acceptez de recevoir des SMS de marketing automatisés, récurrents, promotionnels et personnalisés (par exemple, SMS et MMS) de la part d'Equestrian Stockholm via le numéro de téléphone mobile que vous avez fourni. Le consentement n'est pas une condition d'achat. La fréquence des messages varie. Des tarifs de messages et de données peuvent s'appliquer.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP à n'importe quel message. Pour plus d'informations, répondez HELP. Vous pouvez également contacter directement notre service client.
13. Garantie
En cas de défauts sur les marchandises que vous avez achetées, Equestrian Stockholm respecte toutes les réglementations légales en matière de garantie. Si vous avez une réclamation concernant des défauts matériels ou de fabrication évidents sur les marchandises que nous avons fournies, y compris les dommages subis pendant le transport, veuillez contacter notre support client à l'adresse https://equestrianstockholm.com/faq.
14. Cession
Equestrian Stockholm se réserve le droit d'assigner ou de nantir à des tiers toute créance de paiement née à l'occasion de la livraison des marchandises.
15. Divisibilité
Si une partie des présentes Conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou un régulateur, les autres Conditions continueront à s'appliquer.
16. Propriété des droits
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques et les droits d'auteur sur www.equestrianstockholm.com, restent la propriété d'Equestrian Stockholm AB et de ses filiales ou concédants de licence. Toute utilisation de www.equestrianstockholm.com ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de ce contenu en tout ou en partie, à des fins autres que votre usage personnel et non commercial, est interdite sans l'autorisation d'Equestrian Stockholm.
17. Droit applicable et litiges
Le présent Contrat et les Conditions générales qui l'accompagnent sont régis et interprétés conformément aux lois de la Suède. Tout différend, controverse ou réclamation découlant du présent Contrat ou des Conditions générales, ou en relation avec ceux-ci, sera définitivement tranché par les tribunaux compétents de Suède.
Pour éviter tout doute, Equestrian Stockholm, Inc. sera considérée comme représentée à tous égards par Equestrian Stockholm AB, qui aura la pleine autorité pour agir au nom d'Equestrian Stockholm, Inc. dans toute procédure judiciaire ou administrative liée au présent Contrat.
18. Informations sur l'entreprise
États-Unis
Equestrian Stockholm, Inc
1111B S Governors Ave STE 29088 Dover, DE, 19904 US
TaxID/EIN 32-0823668
Reste du monde
Equestrian Stockholm AB
Siège social : Rökerigatan 19, 121 62 Johanneshov, Suède
N° de TVA : SE559019254701
Veuillez contacter le service client à l'adresse https://equestrianstockholm.com/faq ou à info@equestrianstockholm.com pour de plus amples informations.
Liens vers l'Agence de la consommation (Konsumentverket) et la Commission générale des réclamations (« ARN ») où vous pourrez lire plus en détail les règles relatives aux achats des consommateurs et aux contrats à distance (en suédois) :
http://www.konsumentverket.se/
Vous êtes en droit de solliciter un règlement extrajudiciaire par le biais de la plateforme en ligne de la Commission européenne, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Equestrian Stockholm se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.